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INFORMATIONS & RÉGLEMENTATIONS
Comprendre la réglementation des produits
DÉSINFECTANTS
TP1
Produits d’hygiène humaine qui ne sont pas des cosmétiques de par leur vocation de désinfection.

TP2
Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux.

TP3
Produits d’hygiène vétérinaires.

TP4
Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

TP5

Concerne l’eau potable.
Les produits biocides sont classés en 22 types de produits biocides "TP",
rassemblés dans 4 groupes principaux.
Un produit biocide est destiné à détruire, repousser, contrôler ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles, par une action chimique ou biologique.
QU'EST-CE QU'UN PRODUIT
BIOCIDE ?
LE CERTIBIOCIDE
Pourquoi ?
Limiter l’impact de ces produits sur la santé et l’environnement.

Pour quels produits biocides ?
Les produits concernés relèvent des TP 8, 14, 15, 18 et 20, ainsi que tous ceux définis au I de l’article 13 de la loi du 16 juillet 2013.

Pour qui ?
Les personnes :
   • exerçant l'activité d'utilisateur professionnel
   • exerçant l'activité de distributeur
   • voulant en faire l'acquisition
Doivent être titulaires du Certibiocide.

Référence réglementaire
Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.

NE PAS CONFONDRE
BIOCIDES et PHYTOSANITAIRES

Les produits phytosanitaires sont destinés à protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles, à détruire les végétaux indésirables...

Exemple : désherbant, rodenticide à but répulsif dans un champ cultivé.
Le Règlement Européen N°528/2012 a été institué le 22 mai 2012. Il régit la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. En France, il faut se référer au code de l'environnement (Livre V, Titre II, Chapitre II).
Les articles R522-30 et R522-31 imposent des obligations de formations, de traçabilité et de distribution pour certaines activités et certains types de biocides. L'Arrêté du 9 octobre 2013 précise ces obligations.
Pour plus d'informations, consulter les textes officiels sur www.legifrance.gouv.fr.
LES BIOCIDES
Les produits biocides sont classés en 22 types de produits biocides « TP » rassemblés dans 4 groupes principaux :
PROTECTION
TP6
Protection produits durant stockage.

TP7
Protection pellicules.

TP8
Protection bois.

TP9
Protection fibres, cuir, caoutchouc et matériaux polymérisés.

TP10
Protection matériaux de construction.

TP11
Protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication.

TP12
Anti-biofilm.

TP13
Protection des fluides de travail ou de coupe.
ANTIPARASITAIRES
TP14
Rodenticides

TP15
Avicides

TP16
Molluscicides, vermicides et produits utilisés pour lutter contre les autres invertébrés.

TP17
Piscicides.

TP18
Insecticides acarides.

TP19
Répulsifs et appâts.

TP20
Lutte contre d’autres vertébrés.
AUTRES BIOCIDES
TP21
Produits antisalissure.

TP22
Fluides utilisés pour l’embaumement et la taxidermie.
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CLP
C'est l’acronyme de « Classification, Labelling and Packaging  ».

Ceci correspond à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, selon le règlement CE n° 1272/2008.

Ce règlement abroge les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE dites DSD et DPD. Le CLP est appliqué aux substances depuis le 1er décembre 2010 et depuis le 1er juin 2015 aux mélanges.
QU'EST-CE QUE LE CLP ?
Comment lire une étiquette CLP
SOCODIF SAS
407, avenue St Baldou - 84 300 CAVAILLON
Tél. 04 90 71 40 78 - Fax 04 90 78 39 34
ATTENTION
H302 : Nocif en cas d’ingestion
P101 : En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.
P102 : Tenir hors de portée des enfants.
P264 : Se laver … soigneusement après manipulation.
P301+P310 : EN CAS D’INGESTION appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
P501 ; Éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux
Coordonnées du fabricant ou du fournisseur
« DANGER » ou « ATTENTION »
Selon le risque
Pictogramme
Les phrases « H » indiquent les dangers.
Les phrases « P » indiquent les conseils de prudence.
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Comprendre l’étiquetage du règlement CLP
EXPLOSIFS
DANGERS ASSOCIÉS
• H200 : Explosif instable
• H201 : danger d'explosion en masse
• H202 : Explosif: danger sérieux de projection
• H203 : Explosif; danger d'incendie, d'effet de souffle ou de projection
• H204 : Danger d'incendie ou de projection
• H205 : Danger d'explosion en masse en cas d'incendie
• H240 : Peut exploser sous l'effet de la chaleur
• H241 : Peut s'enflammer ou exploser sous l'effet de la chaleur
SGH01
INFLAMMABLES
DANGERS ASSOCIÉS
• H220 : Gaz extrêmement inflammable
• H221 : Gaz inflammable
• H230 : Peut exploser même en l'absence d'air
• H222 : Aérosol extrêmement inflammable
• H223 : Aérosol inflammable
• H229 : Récipient sous pression : peut éclater sous l'effet de la chaleur
• H224 : Liquide et vapeurs extrêmement inflammables
• H225 : Liquide et vapeurs très inflammables
SGH02
GAZ
COMBURANTS
DANGERS ASSOCIÉS
• H270 : Peut provoquer ou aggraver un incendie ; comburant
• H271 : Peut provoquer un incendie ou une explosion ; comburant puissant
• H272 : Peut aggraver un incendie ; comburant

SGH03
GAZ SOUS
PRESSION
DANGERS ASSOCIÉS
• H280 : gaz sous pression ; peut exploser sous l'effet de la chaleur
• H281 : gaz réfrigéré, peut causer brûlures / blessures cryogéniques
SGH04
CORROSIF
suivant le cas :
• pour les métaux
• pour la peau
• pour les yeux
Il est important de noter que, bien que le pictogramme représente un métal et une main, celui-ci s’applique également pour les yeux.
DANGERS ASSOCIÉS
• H290 : peut être corrosif pour les métaux.
• H314 : provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves.
• H318 : provoque des lésions oculaires graves.
SGH05
TOXIQUE
DANGERS ASSOCIÉS
H300 : Mortel en cas d'ingestion
H310 : Mortel par contact cutané
H330 : Mortel par inhalation
H301 : Toxique en cas d'ingestion
H311 : Toxique par contact cutané
H331 : Toxique par inhalation
SGH06
TOXIQUE,
IRRITANT,
SENSIBILISANT,
NARCOTIQUE
DANGERS ASSOCIÉS
• H302 : Nocif en cas d'ingestion
• H312 : Nocif par contact cutané
• H322 : Nocif par inhalation
• H315 : Provoque une irritation cutanée
• H319 : Provoque une sévère irritation des yeux
• H317 : Peut provoquer une allergie cutanée
• H335 : Peut irriter les voies respiratoires
SGH07
SENSIBILISANT,
MUTAGÈNE,
CANCÉROGÈNE,
NARCOTIQUE
DANGERS ASSOCIÉS
• H340 : Peut induire des anomalies génétiques
• H341 : Susceptible d'induire des anomalies génétiques
• H350 : Peut provoquer le cancer
• H350i : Peut provoquer le cancer en cas d’inhalation
• H351 : Susceptible de provoquer le cancer
• H360 / H360F : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus
• H360D : Peut nuire à la fertilité
• H360FD : Peut nuire au fœtus. Peut nuire à la fertilité.
SGH08

NÉFASTE
POUR L'ENVIRONNEMENT
DANGERS ASSOCIÉS
• H400 : Très toxique pour les organismes aquatiques
• H410 : Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets
               néfastes à long terme
• H411 : Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets
               néfastes à long terme
• H412 : Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes
               à long terme
SGH09
Les dangers associés mentionnés ci-dessus ne sont pas exhaustifs. En savoir plus.
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